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La MDA, c'est quoi ?

L'entreprise Ozenith.com est une entreprise artistique qui dépend, pour le régime de Sécurité social, de la Maison des Artistes. Cela a des conséquences pour les clients d'Ozenith.com :

  • Les clients d'Ozenith.com ont obligation trimestriellement de déclarer à la MDA les sommes versées à Ozenith.com au titre de cette activité artistique.
  • Ils doivent régler à la MDA XX% de ces sommes; versement obligatoire dû par le diffuseur de l'œuvre artistique à l'État.

Missions de la MDA
Source : Texte tiré du site de la MDA

23/07/2014

La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec le code de la Sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. La Maison des Artistes exerce deux missions au travers de deux structures distinctes ayant chacune son propre conseil d’administration :

  • Une mission qui vise l’accompagnement professionnel, le conseil et l’information des artistes plasticiens. Cette association se situe 11 rue Berryer, 75008 Paris
  • Une mission de Sécurité sociale, sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère chargé de la Culture.

Dans le cadre de cette dernière mission, la Maison des Artistes Sécurité sociale assure :

  • le recensement permanent des artistes des arts graphiques et plastiques et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • le suivi des obligations des employeurs en matière d’affiliation à la Sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers ;
  • le recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs ;
  • le secrétariat conjoint avec l’Agessa d’une commission d’action sociale.

La Maison des Artistes Sécurité sociale a une compétence nationale et ne dispose pas d’antennes en région.

 

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