Pratique > La Maison Des Artistes

Documents utiles

Vous trouverez ci-dessous des informations mises à disposition par la Maison des Artistes. Son site internet, très complet, reprend et détaille l'ensemble de ces éléments.

  • Télécharger le formulaire PDF intéractif de déclaration trimestrielle
    Afin de faciliter la saisie des informations dans ce formulaire :
    • Case n° d'ordre : indiquer votre n° d’ordre ou ne pas remplir
    • Remplir les cases coordonnées pour votre Société, association etc.
    • Case Période : compléter l'année uniquement derrière le trimestre concerné
    • Pas de précompte
    • Contributions / montant brut : remplir avec le montant total en euros des interventions payées durant le trimestre concerné
    • Case contribution sociale : XX% du montant précédent en euros
    • Contribution à la formation professionnelle : XX% du montant "Contributions / montant brut » en euros
    • Case total à verser : montant total correspondant à XX% du montant "Contributions / montant brut » en euros
    • Dater et signer
  • Pour mieux comprendre les obligations du diffuseur de l'œuvre artistique, consulter cette page ou télécharger/visualiser cette ancienne notice PDF dont les montants ne sont pas à jour.
  • Pour mieux comprendre les contributions dues par le diffuseur à l'État, consulter cette page du site de la MDA.
 

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